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Comptes

La comptabilité d'une Fédération Départementale des Chasseurs est organisée par le code de l'environnement (art 221-30 à 221-34), dont il faut retenir 3 points essentiels :

  1. La comptabilité s'appuie sur le plan comptable général des entreprises adapté aux associations.
  2. Une comptabilité distincte doit être tenue pour la gestion des dégâts.
  3. Le contrôle de la comptabilité, établie obligatoirement avec le concours d'un expert comptable, est assuré par plusieurs acteurs :
  • Le Commissaire aux comptes, membre de l'Ordre, nommé par l'Assemblée Générale, et à laquelle il rend compte obligatoirement de sa mission,
  • La tutelle administrative (Préfet) à qui sont transmis le budget et les comptes annuels,
  • Le Trésor Public (Trésorier Payeur Général) qui audite les process du GUICHET UNIQUE et sa comptabilité, (les collaborateurs de la Fédération en charge de ce dossier sont agréés par le Trésor Public).

Bien évidemment, la cour des Comptes Régionale et l'Inspection des impôts peuvent déclencher à tout moment le contrôle de la régularité de la gestion et des comptes.
Les statuts prévoient par ailleurs que "les comptes sont mis à disposition de tous les membres de la Fédération Départementale des Chasseurs à son siège social".