Réglementation

Permis de chasser

• Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

• Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

• Demande de validation du permis de chasser 2022 / 2023

• Assurance chien (facultatif)

Territoire de chasse : gestion cynégétique

• Convention d'agrainage

• Convention d'affouragement des cervidés

• Carte de prélèvement CERF

• Carte de prélèvement CHEVREUIL

• Carte de prélèvement SANGLIER

Territoire de chasse : gestion administrative

• Demande de Plan de Chasse et de Plan de Gestion 2022-2023 (avec déclaration de territoire)

• Demande d'attribution supplémentaire sanglier 2021-2022

• Acte d'abandon de droit de chasse et de destruction (avec relevé parcellaire)

• Modèle de délégation de pouvoir

• Exemple de bail de chasse

• Demande de mutualisation des Plans de gestion sangliers

• Assurance organisateur de chasse (non obligatoire mais fortement recommandée)

Dégâts de gibier

• Convention territoriale pour la protection des cultures

• Notice dégâts à l'attention des agriculteurs

Etudes et enquêtes

• Enquête tableau individuel de chasse petit gibier

Formations

• Demande d'inscription à la formation Sécurité décennale obligatoire

• Demande d'inscription à la formation chasse à l'arc

• Demande d'inscription à la formation piégeage

• Demande d'inscription à la formation chasse accompagnée

• Demande d'inscription à la formation garde particulier

• Formulaire d'inscription autres formations

Garde particulier

• Que faire pour être garde particulier ?

• Demande d'agrément à fournir à la Préfecture ou Sous-Préfecture

Piégeage et destruction

• Demande d'autorisation de destruction à tir des espèces suscéptibles d'occasionner des dégâts

• Délégation du droit de destruction

• Demande d'autorisation de destruction des grands cormorans

• Relevé quotidien des prises

• Bilan annuel de captures

• Déclaration de piégeage en Mairie

• Enquête dommages et nuissances

Sécurité

• Guide du responsable de chasse 2022/2023

Armes

• Formulaire de vente entre particuliers (Cerfa 14700-03)

• Formulaire de déclaration (Cerfa 12650-02)

• Formulaire d'enregistrement (Cerfa 14251-03)

Ball-trap

• Formulaire de déclaration d'un ball-trap temporaire

• Dossier explicatif à la mise en place d'un ball-trap temporaire ou kermesse

Trimestriel "La Chasse en Nivernais"

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