Règlement intérieur

 

Article 1 : Représentativité du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 16 membres représentant les modes d'organisation de la chasse dans le département et les différents secteurs de gestion cynégétique selon la répartition suivante :

  • 1 représentant des sociétés communales
  • 1 représentant des chasses privées
  • 14 représentants des secteurs tels que définis sur cette carte

  carteCA

 

      o    Secteur 1 : 5 représentants

      o    Secteur 2 : 4 représentants

      o    Secteur 3 : 5 représentants

Article 2 : Commissions

Des commissions peuvent être mises en place après accord du Conseil d'Administration.

Chaque commission est composée d'administrateurs, et présidée par l'un d'entre eux. Ce mandat ne peut pas être cumulé sur plusieurs commissions. La Commission peut inviter à participer aux réunions toute personne avec voix consultative.
Chaque Commission fait des propositions au Conseil d'Administration par l'intermédiaire de son Président.

Article 3 : Indemnités versées aux administrateurs

Conformément à l'article 8 des statuts qui stipule que "les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles." Ces frais avancés par les administrateurs leurs sont remboursés sur présentation des justificatifs comme suit :

  • indemnités kilométriques selon le barème fiscal,
  • remboursement des frais de repas et de nuitées.

Article 4 : Siège social

Le siège social de la Fédération se situe à Forges - 36 route de Château-Chinon - 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.
Il peut accueillir à titre gracieux les réunions d'associations cynégétiques après accord du Conseil d'Administration et selon les disponibilités.

Article 5 : Adhésion

On distingue deux catégories d'adhérents :

- les adhérents obligatoires

      o    individuels, par la validation du permis de chasser,

      o    territoriaux, par le bénéfice d'un plan de chasse.

- les adhérents volontaires

      o    individuels, par le paiement de l'adhésion individuelle,

      o    territoriaux, par la souscription d'un contrat de services.

On distingue deux types d'adhésion dont les montants votés en Assemblée Générale peuvent être distincts :

  • l'adhésion individuelle correspondant au montant du timbre cynégétique départemental,
  • l'adhésion territoriale.

Article 6 : Délégation

Les listes nominatives des droits de vote donnant délégation de voix pour l'Assemblée Générale doivent être établies sur les formulaires types élaborés par la Fédération. Ils sont disponibles au siège de la Fédération.

Un titulaire du permis de chasser, adhérent à la Fédération, qui n'est ni titulaire d'un droit de chasse, ni représentant d'une société, d'un groupement ou d'une association de chasse dans le département ne peut détenir plus de 10 pouvoirs.

Article 7 : Droits aux subventions

Les budgets des subventions techniques et leurs conditions d’éligibilité sont validés chaque année en Assemblée Générale.

Article 8 : Associations Départementales de chasse spécialisée

Les Associations Départementales de chasse spécialisée peuvent être associées aux travaux de la Fédération : commissions, groupe de travail, réunions d'information, projet….
Un temps de parole leur est réservé lors de l'Assemblée Générale.

Article 9 : Assemblée Générale 

Vote à main levée

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont prises à main levée, notamment pour : les statuts réglementaires, l’approbation des comptes de l’exercice clos, l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice suivant, les autres questions inscrites à l’ordre du jour pour lesquelles le Conseil d’Administration ne demande pas un vote à bulletin secret.

Vote à bulletin secret

Relèvent du vote à bulletin secret, les élections du Conseil d’Administration, le contenu du règlement intérieur et les questions d’importance pour lesquelles le Conseil d’Administration décide de recourir à ce mode de scrutin.

Election du Conseil d'Administration

a) L'ensemble des opérations se déroule sous le contrôle d'un huissier de justice. Les bureaux de vote sont composés de représentants des candidats à parité, assistés d’un collaborateur de la Fédération.

b) Dans le respect de l'article 1 du présent règlement, les candidats se présentent par liste ou individuellement, dans l'un des 5 groupes (chasses privées, chasses communales, secteur 1, 2 et 3). Une liste doit comporter un maximum de 16 noms. Les listes et les candidatures individuelles sont rassemblées par la Fédération sur une même bulletin de vote qui est mis à disposition sur chaque bureau de vote, sous contrôle de l'huissier de justice. 

c) Auprès des bureaux de vote les concernant, les votants territoriaux, ou portant délégation, présentent leur carte fédérale où figure le nombre de voix dont ils sont porteurs, avec une pièce d'identité pour contrôle. Les chasseurs individuels présenteront obligatoirement leur permis de chasser. 

d) Après contrôle sur les listes d'émargement, à chaque électeur seront remis une enveloppe et un bulletin de vote authentifié sur lequel sera inscrit par l'assesseur, et contrôlé par l'électeur, le nombre de voix dont il dispose.

e) Après avoir fait son choix, l'électeur revient au même bureau de vote, émarge et dépose l'enveloppe dans l'urne. 

f) Dans un groupe, le nombre de candidats retenus ne doit pas être supérieur au maximum de ce groupe, sous peine de nullité du vote pour ce groupe.

Tout bulletin comportant une mention manuscrite sera considéré comme nul dans son ensemble. 

g) Après avoir contrôlé le nombre d'enveloppes contenues dans chaque urne avec les listes d'émargement, le bureau procédera à l'ouverture des enveloppes et décomptera le nombre de voix concernant chaque candidat.

Les résultats seront proclamés dès la fin du dépouillement.

 

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Actualités

24/08/2017
Ball-Trap à ARMES les 2 et 3 septembre

Horaires d'ouverture de la Fédération :

* du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
* le samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Forges - 36, route de Château-Chinon
58160 Sauvigny-les-Bois
Tél. : 03 86 36 93 16 - Fax : 03 86 57 10 97
E-mail : fdc-58@wanadoo.fr

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