Formulaires
Permis de chasser
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (formule 0 €)
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (formule pour les personnes hors département)
- Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
- Demande de validation du permis de chasser 2019 / 2020 avec notices
Territoire de chasse : gestion cynégétique
- Convention d'agrainage
- Convention d'affouragement des cervidés
- Carte de prélèvement CERF
- Carte de prélèvement CHEVREUIL
- Carte de prélèvement SANGLIER (plans de gestion avec bracelets, CTL : 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et 24)
- Déclaration mensuelle de prélèvements SANGLIERS (plans de gestion sans bracelets, CTL : 6, 7, 11, 17 et 19)
Territoire de chasse : gestion administrative
- Acte d'abandon de droit de chasse à une association
- Relevé parcellaire du territoire de chasse
- Modèle de délégation de pouvoir
- Exemple de bail de chasse
- Acte d'abandon de droit de chasse à un individuel
- Demande 2019-2020 de Plan de Chasse (cervidés) et de Plan de Gestion (sanglier)
- Demande corrective de Plan de gestion sangliers 2018 / 2019
- Demande de mutualisation des Plans de gestion sangliers
Dégâts de gibier
- Convention territoriale pour la protection des cultures
- Notice dégâts à l'attention des agriculteurs
Etudes et enquêtes
Formations
- Demande d'inscription à la formation chasse à l'arc
- Demande d'inscription à la formation piégeage
- Demande d'inscription à la formation chasse accompagnée
- Demande d'inscription à la formation garde particulier
- Formulaire d'inscription autres formations
- Page centrale Catalogue des Formations 2019
Garde particulier
- Que faire pour être garde particulier ?
- Demande d'agrément à fournir à la Préfecture ou Sous-Préfecture
Piégeage et destruction
- Demande d'autorisation de destruction à tir des espèces suscéptibles d'occasionner des dégâts
- Délégation du droit de destruction
- Demande d'autorisation de destruction des grands cormorans
- Relevé quotidien des prises
- Bilan annuel de captures
- Déclaration de piégeage en Mairie
- Enquête dommages et nuissances
Sécurité
Armes
- Formulaire de vente entre particuliers (Cerfa 14700-03)
- Formulaire de déclaration (Cerfa 12650-02)
- Formulaire d'enregistrement (Cerfa 14251-03)
Ball-trap
- Formulaire de déclaration d'un ball-trap temporaire
- Dossier explicatif à la mise en place d'un ball-trap temporaire ou kermesse
